Organisation non gouvernementale
- Conseils concernant les contrats de l’organisation avec les entrepreneurs, les fournisseurs et les employés.
Conseils sur les procédures quotidiennes auprès des autorités compétentes.
Rédaction de politiques, de codes de conduite, de manuels de l’employé et autres documents.
Représentation des organisations dans toutes les procédures judiciaires : préparation des documents, enregistrement auprès de la Direction des organisations non gouvernementales et obtention de l’approbation du Cabinet.
Représentation devant tous les tribunaux irakiens, y compris tous les niveaux de juridiction, les commissariats de police et les directions compétentes, dans le cadre des poursuites engagées contre ou par eux, toute entité ou personne.
Assistance aux enquêtes et aux vérifications préalables pour les personnes qui demandent l’asile ou un visa, et démarches auprès des autorités compétentes pour confirmer les informations fournies.
- Réviser les contrats et fournir des avis juridiques en faveur des organisations, notamment les contrats avec les entrepreneurs, les employés, les politiques et le code de conduite.
Gérer les procédures relatives aux véhicules de l’ONG et obtenir les autorisations et permissions requises.
Obtenir les autorisations nécessaires pour les besoins spécifiques de l’organisation.
Conseils juridiques concernant le droit du travail irakien et la région du GRK (congés, accidents du travail, salaires, rémunération et avantages sociaux, stratégies, impôts, sécurité sociale, autorisations ou renonciations, et toute autre question).
Modèles détaillés pour les politiques RH et les contrats de travail.
Manuel de l’employé à soumettre au ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Préparation des états financiers et soumission à la direction de l’ONG.